Mentions légales
Éditeur du site
BAMALO, sous le nom commercial Tilia, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros, dont le siège est situé 10 rue des Feuillantines, 75005 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 912 341 310.
N° de TVA intracommunautaire : FR65 912 341 310.
Représentée par Madame Hélène Le Pays du Teilleul, gérante et directrice de la publication.
Contact : helene@tiliaimmo.fr · 07 88 63 37 32.
Activité réglementée
Transactions sur immeubles et fonds de commerce (loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, dite loi Hoguet).
Carte professionnelle « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » n° CPI 75012 0226 0000 0295, délivrée par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris.
Non-détention de fonds et absence de garantie financière.
Assurance responsabilité civile professionnelle : GALIAN-SMABTP, 89 rue La Boétie, 75008 Paris, contrat n° RCP_01_175691T.
Barème d'honoraires
Honoraires perçus uniquement au succès, à la signature du bail ou de l'acte de vente.
- Location : 30 % HT du loyer annuel hors taxes et hors charges, dont 15 % HT à la charge du preneur et 15 % HT à la charge du bailleur.
- Vente : 5 % HT du prix de vente, à la charge de la partie désignée dans le mandat.
- Bureaux opérés et coworking : honoraires versés par l'opérateur, sans frais pour l'entreprise accompagnée.
TVA au taux en vigueur (20 %).
Données personnelles
Les informations envoyées par le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande et assurer le suivi de la relation commerciale. Elles sont enregistrées dans notre outil de gestion de la relation client (HubSpot, données hébergées dans l'Union européenne). Responsable du traitement : Tilia. Durée de conservation : trois ans à compter du dernier contact. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, à exercer par e-mail à helene@tiliaimmo.fr. Vous pouvez également saisir la CNIL (cnil.fr).
Hébergement
Netlify, Inc., 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis (netlify.com).
